Conditions générales d’utilisation du site domaine.com
Merci de consulter ces conditions. En accédant à notre site ou en remplissant un formulaire, vous acceptez pleinement les règles ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.
26 mai 2026
Acceptation des conditions
L’accès, l’utilisation du site et la soumission d’un formulaire impliquent l’entière adhésion à ces conditions, sans limitation. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie, nous vous demandons de quitter le site.
Définitions
Les termes suivants sont employés dans le texte, avec le sens précisé ci-après.
- Le terme "site" désigne domaine.com et toutes ses pages publiques ou réservées.
- "Utilisateur" fait référence à tout visiteur, internaute ou personne entrant une information ou une demande.
- "Données" incluent toute information communiquée par l’utilisateur, par le formulaire ou lors d’une navigation sur le site.
- Les "services" regroupent les audits, échanges, cartographies sémantiques, analyses et toute prestation SEO non exhaustive.
Utilisation du site et des services
Vous pouvez naviguer, contacter ou déposer une demande dans le cadre strict des services proposés et offerts par notre équipe.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables au sens du droit français.
Toute inscription est considérée comme faite par une personne majeure.
Vos obligations
L’utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, à respecter la plateforme et à ne pas en détourner l’usage normal.
- Renseigner des informations correctes, exactes et récentes dans chaque formulaire.
- Respecter le bon usage du site, sans intrusion, spam, ni détournement d’identifiants.
- Prévenir tout acte de piratage, tentative de fraude ou signaler tout bug constaté.
- Ne pas tenter d’accéder à des zones du site réservées sans autorisation écrite.
Usages strictement interdits
Vous ne devez pas détourner le site de son but premier ou violer les lois françaises.
- Envoyer des spams, virus ou programmes malveillants depuis le site.
- Détourner des données collectées pour un usage non autorisé ou commercial.
- Diffamer, harceler, porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité des personnes.
- Usurper l’identité d’une tierce personne ou tromper sur votre qualité réelle.
- Extraire ou copier des contenus pour diffusion non autorisée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images, modèles ou scripts du site sont protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins. Leur reproduction partielle ou totale est interdite sans accord écrit. Toute violation expose à poursuite selon la loi.
Contenus envoyés par l’utilisateur
Vous restez responsable des messages ou contenus transmis sur le site et garantissez disposer des droits nécessaires.
Droits sur les contenus transmis:
Vous autorisez le site à utiliser tout contenu transmis, dans la stricte limite du traitement de votre demande ou collaboration.
Politique de confidentialité et protection
Voir la page dédiée pour toute question sur le stockage ou la gestion de vos données personnelles. Nous appliquons le RGPD et supprimons les informations à votre demande. Lire la politique
Avertissement responsabilité
Le site ne peut garantir des résultats fixes. Résultats non assurés, variables selon contexte et algorithmes. Consultez nos recommandations pour en savoir plus.
Prudence requise:
Le SEO comporte une part d’aléa liée à l’évolution des moteurs et des marchés. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Aucun dommage indirect ou spécial ne saurait engager notre responsabilité. Le service est fourni tel quel, sans garantie de résultat.
Indemnisation
Vous engagez à ne pas engager notre responsabilité pour tout préjudice lié à un usage impropre ou frauduleux de ce site.
Règlement des litiges
Tout différend sera tenté d’être résolu à l’amiable avant toute démarche.
Arbitrage
Si un accord amiable échoue, le litige pourra être soumis à une médiation par un arbitre indépendant.
La médiation ne déroge pas au droit d’accès à un tribunal.
Résolution en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire en ligne.
Accès au site de l’ODR: Accès au site de l’ODR
Droit applicable et tribunal compétent
Le droit français s’applique. Tribunal du siège social compétent en cas de contentieux.
Résiliation
Nous pouvons supprimer votre compte ou accès à tout moment en cas de non-respect des règles ici fixées.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment, avec effet immédiat dès publication sur le site.
Divisibilité
Si une clause est jugée non valide, les autres restent en vigueur intégrale.
Accord global
Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous, à l’exclusion de tout échange antérieur.
Nous contacter pour litige ou question
Pour toute demande juridique ou clarification, contactez notre équipe via les coordonnées officielles.
Email contact: content@ventriloximath.com
Téléphone: +33 (0)1 62 31 05 25
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date de mise en vigueur: 26 mai 2026
Version: 1.1